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Une entreprise de cosmétiques et de parfumerie demande si les boîtes en plastique destinées au fil dentaire, qu'elle prévoit d'acquérir au sein de l'UE, sont assujetties à la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT répond qu'en tant qu'articles conçus pour contenir et présenter des marchandises, ils sont qualifiés d'emballages et entrent dans le champ d'application de la taxe.
Cuestión planteada Si el producto anteriormente descrito forma parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Las cajitas de plástico para seda dental tienen la consideración de envase al estar diseñadas para contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías. Para que un producto esté en el ámbito del impuesto debe ser un envase, ser no reutilizable y contener plástico. Dado que el producto cumple la función de envase y no se ha indicado que sea reutilizable ni su composición, se concluye que forma parte del ámbito objetivo del impuesto.
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