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La consultante s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des opérations entre son siège au Royaume-Uni et sa succursale espagnole dans le contexte du Brexit. La DGT précise que si la succursale n'assume pas le risque économique de son activité, elle ne constitue pas un assujetti indépendant et les services ne sont pas soumis à l'impôt.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones efectuadas entre la entidad británica y su sucursal española, así como consecuencias en dicha tributación con motivo de la salida del Reino Unido de la Unión Europea.
Si la sucursal no asume el riesgo económico de su actividad, sino que este lo asume la matriz, no se considera un empresario o profesional distinto y los servicios prestados por la matriz a la sucursal quedan fuera del ámbito de aplicación del IVA. En cambio, si la sucursal asume el riesgo de forma independiente, los servicios prestados por la matriz a la sucursal estarán sujetos al impuesto. Tras el periodo transitorio del Brexit, la entrada de bienes desde el Reino Unido se considerará importación y no adquisición intracomunitaria.
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