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Une entreprise d'architecture espagnole s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de services fournis à une société de construction guinéenne pour des projets en Guinée. La DGT conclut qu'étant donné qu'il s'agit de services techniques directement liés à des biens immobiliers ne siégeant pas en Espagne, l'opération n'est pas soumise à l'impôt.
Cuestión planteada 1. ¿Debe facturar con el Impuesto sobre el Valor añadido los servicios que presta dicha empresa española a la empresa constructora guineana radicada en Guinea?
Los servicios de carácter técnico relativos a ejecuciones de obra, incluidos los prestados por arquitectos, se consideran relacionados directamente con bienes inmuebles. Según las reglas de localización, cuando el inmueble no radica en el territorio de aplicación del impuesto, estos servicios no se entienden realizados en España. Por tanto, no están sujetos al IVA y no deben repercutirse en la factura al destinatario.
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