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Un fabricant d'emballages en plastique s'interroge sur la possibilité d'exclure le plastique recyclé de la base imposable de la taxe en attendant l'obtention du certificat officiel. La DGT répond qu'en l'absence de ce document, l'emballage sera considéré comme étant intégralement composé de plastique non recyclé.
Cuestión planteada Solicita saber si desde el inicio de la auditoría hasta la obtención del certificado definitivo, una vez subsanados los defectos detectados en la auditoría, la cantidad de plástico reciclado contenida en los envases vendidos debe incluirse en el cálculo de la base imponible del impuesto, al no disponer de un certificado definitivo.
Para determinar la base imponible, la cantidad de plástico reciclado debe ser certificada por una entidad acreditada según la norma UNE-EN 15343:2008. Si en el momento del devengo el fabricante no dispone de este certificado, se entenderá que los envases están fabricados en su totalidad con plástico no reciclado. En consecuencia, el peso total de los envases formará parte de la base imponible del impuesto.
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