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Une question a été posée pour savoir s'il existe un nombre d'animaux déterminant le moment où une exploitation cesse d'être destinée à l'autoconsommation. La DGT répond que la réglementation ne fixe aucun nombre de têtes de bétail pour définir l'élevage indépendant.
Cuestión planteada Se desea saber si hay un número determinado de animales a partir del cual se deja de considerar la explotación orientada al autoconsumo.
La normativa del Impuesto sobre Actividades Económicas no establece un número determinado de cabezas de ganado para calificar una actividad como ganadería independiente. Para estar sujeta al impuesto, la actividad debe cumplir los supuestos de independencia definidos en el TRLRHL y en la Instrucción de las Tarifas del IAE. La calificación depende de factores como el tipo de alimentación o el lugar de pasto, no de la cantidad de animales.
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