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Une entreprise de négoce d'olives s'interroge sur ses obligations lors de l'achat de produits auprès d'agriculteurs bénéficiant du régime spécial. La DGT précise qu'elle doit émettre des reçus spécifiques en matière de TVA et appliquer une retenue à la source de 2 % au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada 1ª Si deben asegurarse que las personas que lo manifiesten estén acogidas al REAGP del IVA.
En el IVA, al adquirir aceituna a titulares de explotaciones acogidos al régimen especial de agricultura, la empresa debe emitir un recibo que cumpla los requisitos del Reglamento de obligaciones de facturación, incluyendo la firma del titular. En el IRPF, al tratarse de una actividad agrícola, la empresa debe retener e ingresar el 2% de las cantidades satisfechas por la compra de las aceitunas.
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