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Une consultation porte sur la détermination du concept de revenus autres que ceux du travail pour l'application de la réduction prévue à l'article 20 de la LIRPF. La DGT précise que ces revenus correspondent à la somme des revenus, gains et pertes patrimoniales ainsi que des imputations de revenus nets.
Cuestión planteada Determinación del concepto "rentas, excluidas las exentas, distintas de las del trabajo", contenidas en el artículo 20 de la Ley del Impuesto.
Las rentas distintas de las del trabajo son la suma aritmética de rendimientos, ganancias y pérdidas patrimoniales e imputaciones de renta, tanto positivas como negativas. Para este cálculo se deben utilizar los rendimientos netos previos a cualquier reducción y sin aplicar los límites de compensación legales. Si estas rentas (excluyendo las exentas) superan los 6.500 euros, no se puede aplicar la reducción prevista en el artículo 20 de la Ley del IRPF.
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