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Un associé a cherché à savoir si la valeur d'acquisition de ses parts sociales avait été modifiée suite à une réduction de capital avec remboursement d'apports, lequel avait été intégralement imposé comme revenu du capital mobilier. La DGT précise que, en l'absence de dividendes perçus ultérieurement, la valeur d'acquisition demeure inchangée pour le calcul de la future cession.
Cuestión planteada Valor de adquisición de las participaciones sociales a efectos del cálculo de la ganancia o pérdida patrimonial en el IRPF.
Si la reducción de capital con devolución de aportaciones tributó como rendimiento del capital mobiliario por existir una diferencia positiva entre los fondos propios y el valor de adquisición, el valor de adquisición de las participaciones no se minora. Este valor se mantendrá para calcular la ganancia o pérdida patrimonial en una futura transmisión, siempre que con posterioridad a la reducción no se hayan obtenido dividendos o participaciones en beneficios de la misma entidad sobre esas participaciones.
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