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Un retraité doit rembourser des montants d'une pension d'invalidité perçus indûment. La DGT répond qu'il convient de rectifier les déclarations des années au cours desquelles ces revenus ont été déclarés et non de les inclure dans la déclaration de l'exercice en cours.
Question posée : Imposition du montant réclamé par l'INSS.
Le remboursement de montants de pension perçus indûment n'a aucune incidence sur l'exercice au cours duquel le remboursement est effectué. Le contribuable peut demander la rectification des déclarations souscrites pour les exercices au cours desquels ils ont été déclarés comme revenus. Pour l'exercice en cours, seules les sommes auxquelles le retraité a droit, diminuées des montants devant être remboursés, doivent être incluses au titre des revenus d'activité.
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