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La consultation porte sur les modalités d'imputation de la surface des locaux lorsque plusieurs activités sont exercées dans un même emplacement. La DGT précise que, si la surface utilisée directement par chaque activité ne peut être déterminée, la surface totale du bâtiment doit être répartie entre le nombre d'activités exercées.
Cuestión planteada A efectos del cómputo del elemento tributario de superficie, se desea saber cómo debe imputarse la superficie de cada edificio a cada una de las actividades gravadas.
Cuando en un mismo local se ejerzan varias actividades y no se pueda determinar la superficie utilizada directamente por cada una, se imputará a cada actividad el número de metros cuadrados que resulte de dividir la superficie total del local entre el número de dichas actividades. Esto se aplica para el cómputo del elemento tributario de superficie en el IAE.
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