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Un contribuable s'interroge sur la détermination de la valeur d'acquisition d'un logement construit en 1992 sans déclaration de construction nouvelle en vue de sa vente. La DGT précise que la valeur comprendra le coût du terrain, les travaux ainsi que les frais liés à la déclaration de construction nouvelle.
Cuestión planteada Solicita saber cuál sería el valor de adquisición de cara a determinar la ganancia o pérdida patrimonial en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de adquisición se compone del importe real del terreno, el coste de las obras de construcción y los gastos y tributos de adquisición y de la declaración de obra nueva. En casos de autopromoción, el coste de las obras debe acreditarse por medios de prueba admitidos en derecho. La fecha de adquisición es la de finalización de las obras, pero si no se puede acreditar, se usará la fecha de la escritura de declaración de obra nueva.
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