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Un centre d'éducation de la petite enfance s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de natation. La DGT précise que ces cours sont exonérés s'ils sont dispensés aux élèves inscrits dans l'établissement, mais ne bénéficient pas de cette exonération s'ils sont proposés à des enfants extérieurs au centre.
Cuestión planteada Aplicación a los cursos de natación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA se aplica a las clases de natación, tanto en horario escolar como extraescolar, siempre que sean dirigidas a alumnos inscritos en el centro de educación consultante. No obstante, la exención no es aplicable a los servicios de práctica deportiva prestados a niños que no estén inscritos en dicho centro, resultando esa actividad sujeta al impuesto.
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