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Une question a été posée pour savoir si les prix sous forme de chèques pour fournitures scolaires, attribués lors de concours littéraires et de dessin, sont soumis à une retenue à la source. La DGT répond qu'en raison de la cession des droits d'exploitation, ils sont qualifiés de revenus du travail et doivent faire l'objet d'un versement provisionnel.
Cuestión planteada Sometimiento a retención del importe de los premios (cheques para material escolar).
Los premios por obras literarias o artísticas se califican como rendimientos del trabajo cuando existe cesión de los derechos de explotación de la obra. Si el premio se entrega en especie, como cheques para material escolar, procede realizar un ingreso a cuenta. La única excepción es que el premio se otorgue en el ámbito de una actividad económica profesional del premiado.
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