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Un travailleur s'interroge sur la valorisation de la rémunération en nature liée à l'usage privé d'un véhicule en leasing. La DGT précise que la valorisation correspond à 20 % par an de la valeur de marché du véhicule s'il était neuf, en conservant cette valeur de référence pendant toute la durée du contrat.
Cuestión planteada Valoración de la retribución en especie.
Cuando el vehículo no es propiedad del pagador, la retribución en especie por su uso es el 20% anual del valor de mercado que correspondería al vehículo si fuese nuevo. Este valor de mercado se determinará según el periodo impositivo en que se celebró el contrato de renting o leasing. La valoración puede reducirse hasta un 30% si el vehículo es eficiente energéticamente según los límites de emisiones y valor establecidos. La retribución incluye gastos de seguro, impuestos y mantenimiento, pero no el combustible, que se considera una retribución independiente.
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