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Un agriculteur demande s'il peut déduire l'achat de droits de paiement unique de la PAC pour le calcul de son revenu net. La DGT répond que ces droits constituent une immobilisation incorporelle et doivent être déduits par voie d'amortissement.
Cuestión planteada Si, para la determinación del rendimiento neto de la actividad, puede deducir tal adquisición.
Los derechos de pago único de la PAC tienen la naturaleza de inmovilizado intangible al ser transmisibles de forma autónoma y producir rentas en varios ejercicios. Por tanto, su adquisición se tiene en cuenta en el cálculo del rendimiento neto a través de su amortización.
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