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Une entreprise de fabrication d'aérosols demande si les valves et les actionneurs en plastique de ses produits sont inclus dans l'assiette de la taxe. La DGT confirme que oui, car ces éléments permettent la fermeture, la commercialisation ou la présentation de l'emballage.
Cuestión planteada Si las válvulas y accionadores que forman parte de los aerosoles están incluidas en el ámbito objetivo del impuesto.
Las válvulas y accionadores destinados a permitir el cierre, la comercialización o la presentación de envases no reutilizables forman parte del ámbito objetivo del impuesto. En el caso de los aerosoles, la lata es el envase y los componentes de plástico para su accionamiento se incluyen según el artículo 68.1.c) de la Ley 7/2022.
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