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La consultante s'interroge sur les modalités de justification de la quantité de plastique non recyclé lors de l'importation de produits assujettis à la taxe. La DGT précise que pour exclure le plastique recyclé de la base imposable, celui-ci doit faire l'objet d'une certification par un organisme accrédité ou, à titre temporaire, d'une déclaration sur l'honneur.
Cuestión planteada La consultante pregunta cómo se acredita la cantidad de plástico no reciclado en el caso importación de los productos incluidos en el ámbito objetivo del impuesto.
La base imponible es la cantidad de plástico no reciclado en kilogramos. Para que el plástico reciclado no se incluya en dicho cómputo, debe certificarse mediante una entidad acreditada bajo la norma UNE-EN 15343:2008 o normas equivalentes. Durante los primeros 12 meses de aplicación del impuesto, se permite alternativamente acreditarlo mediante una declaración responsable firmada por el fabricante.
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