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Un contribuable s'interroge sur l'éligibilité de son investissement dans un Fonds de Capital Risque Européen (FCRE) à l'exonération de l'impôt sur le patrimoine. La DGT conclut que cette exonération ne peut être appliquée car le contribuable sera salarié de la société de gestion et n'exercera pas de fonctions de direction au sein du FCRE lui-même.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 4.Ocho.Dos de la Ley 19/1991, del Impuesto sobre el Patrimonio, en relación con la inversión en el FCRE por parte del consultante.
Para que las participaciones en una entidad estén exentas en el Impuesto sobre el Patrimonio, el sujeto pasivo debe ejercer funciones de dirección en la entidad y percibir una remuneración superior al 50% de sus rendimientos empresariales, profesionales y de trabajo personal. En este caso, al ser empleado de la sociedad gestora y no del FCRE, no se cumple el requisito de dirección efectiva en la entidad donde se tiene la participación.
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