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La consultation examine les modalités d'application des nouveaux plafonds de réduction de la base imposable pour les cotisations aux systèmes de prévoyance sociale d'entreprise. La DGT précise que le plafond général est de 1 500 euros, lequel peut être augmenté de 8 500 euros supplémentaires grâce aux contributions de l'employeur ou aux cotisations du salarié égalant celles de l'entreprise.
Cuestión planteada 1. Aplicación del límite máximo de reducción en base imponible del IRPF por aportaciones y contribuciones a sistemas de previsión social de empleo, regulado en el artículo 52.1.b) de la Ley 35/2006.
El límite de 1.500 euros anuales es general y comprende aportaciones individuales, de empleo y contribuciones empresariales. El incremento de 8.500 euros es un límite adicional que incluye contribuciones empresariales a sistemas de empleo y aportaciones del trabajador que no superen la cuantía de la contribución empresarial. Las cantidades aportadas por la empresa derivadas de un sistema de retribución flexible se consideran aportaciones del trabajador y no contribuciones empresariales para el cómputo de este incremento. Las contribuciones empresariales por retribución flexible mantienen su naturaleza de retribución en especie, pero no están sujetas a ingreso a cuenta.
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