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Une résidente en Espagne s'interroge sur l'exonération de ses pensions de réversion provenant d'Allemagne (liées à des services auprès de la poste allemande). La DGT détermine que l'imposition dépend de la date du décès du conjoint et de l'application de la convention de double imposition.
Cuestión planteada País de tributación de las pensiones
Al tratarse de una pensión derivada de un empleo anterior en una entidad de derecho público en el marco de una actividad económica, se aplica el artículo 17 del Convenio. Si el fallecimiento ocurrió antes del 1 de enero de 2015, la pensión solo tributa en España. Si ocurrió a partir de esa fecha, Alemania también puede gravarla con un límite del 5% del importe bruto.
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