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Une professionnelle de la chiropractie s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services. La DGT précise que, bien que la chiropractie ne soit pas une profession de santé réglementée en Espagne, l'exonération est envisageable si le praticien possède les qualifications requises et que les prestations visent le diagnostic, la prévention ou le traitement de pathologies.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de IVA para asistencia sanitaria requiere un requisito objetivo (servicios de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades) y uno subjetivo (prestados por profesionales médicos o sanitarios). Según la jurisprudencia del TJUE, la exención no se limita solo a profesiones reguladas por la normativa nacional, siempre que el profesional posea las cualificaciones profesionales requeridas. Por tanto, si la consultante cuenta con una titulación y cualificación equivalente para el ejercicio de la quiropráctica, podría aplicar la exención, siempre que los servicios sean efectivamente para diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades.
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