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Une société exploitant un hôtel s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la cession de ses parts sociales ou sur la qualification de cette opération en cession immobilière afin d'éluder l'impôt. La DGT précise que la transmission de valeurs est exonérée, sauf s'il est démontré une intention d'éluder l'impôt par le biais d'une cession immobilière.
Cuestión planteada Si a la entrega de las participaciones le resultaría aplicable la exención prevista en el artículo 20.Uno.18º de la Ley 37/1992 o, en su caso, tipo impositivo aplicable del Impuesto.
La transmisión de acciones y participaciones está exenta de IVA, salvo que se trate de valores no admitidos a negociación en mercado secundario oficial y se pretenda eludir el impuesto de la transmisión de inmuebles. Para que se aplique la excepción, el inmueble debe no estar afecto a actividades empresariales o profesionales. En este caso, al estar el hotel afecto a una actividad empresarial, no parece concurrir el supuesto de elusión.
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