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Une question a été posée concernant l'obligation de présenter de nouveaux certificats de régularité fiscale afin d'éviter la responsabilité solidaire lors de la passation de marchés de travaux ou de services. La DGT précise qu'un certificat positif demeure valide pendant une durée de 12 mois, sous réserve qu'aucun changement ne survienne dans les circonstances déterminant son contenu.
Cuestión planteada
El certificado de estar al corriente de las obligaciones tributarias es válido durante los 12 meses anteriores al pago de cada factura, salvo que las circunstancias que determinan su contenido se modifiquen. Siempre que el certificado sea positivo y se haya emitido dentro del plazo establecido por la norma, no es necesario aportar uno nuevo.
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