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Une entité de services médicaux a sollicité un avis sur l'exonération de TVA applicable à ses traitements de l'alopécie et aux microtransplants capillaires. La DGT précise que l'exonération dépend de la nature du service : s'il vise à traiter une pathologie ou s'il répond à des objectifs purement esthétiques.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del art. 20.uno.3º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de asistencia sanitaria requiere que el servicio sea prestado por profesionales médicos o sanitarios y tenga como fin el diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades. Los tratamientos de alopecia o microtrasplantes capilares estarán sujetos al tipo del 21% si se realizan con fines estéticos, al margen de una actuación médica para tratar una enfermedad. Para determinar la finalidad, se debe realizar una valoración médica individualizada basada en pruebas como informes médicos o radiografías.
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