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Une conseillère fiscale s'interroge sur la possibilité de déduire en tant que charge d'exploitation l'indemnité convenue avec un client suite à une erreur de conseil. La DGT confirme la déductibilité, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une libéralité et que la dépense est liée à l'exercice de l'activité.
Cuestión planteada Deducibilidad como gasto de la actividad de la indemnización.
La indemnización pagada por responsabilidad contractual es un gasto deducible en la determinación del rendimiento neto de la actividad profesional. Al no tratarse de donativos o liberalidades, el gasto se entiende producido en el ejercicio de la actividad por su correlación con los ingresos. Para su deducibilidad, debe estar convenientemente justificado mediante factura o documento sustitutivo y registrado en los libros obligatorios.
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