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Un contribuable demande si lui et son épouse peuvent appliquer la déduction pour travaux d'efficacité énergétique dans leur maison individuelle en tenant compte de leurs pourcentages de propriété, même si la facture est au nom d'une seule personne. La DGT répond que chaque copropriétaire peut pratiquer la déduction pour les montants versés proportionnellement à sa part de propriété.
Question posée : Application par les deux époux de ladite déduction en tenant compte des pourcentages de propriété du logement détenus par chacun.
Chaque copropriétaire du logement peut appliquer la déduction pour travaux de réhabilitation énergétique (disposition additionnelle 50ème LIRPF) pour les montants qu'il a versés dans la part qui lui correspond proportionnellement selon son pourcentage de propriété. Ceci est applicable indépendamment du fait que la facture des travaux ait été établie uniquement au nom de l'un des copropriétaires. Les copropriétaires peuvent justifier le paiement des montants par tout moyen de preuve valable en droit.
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