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Un promoteur immobilier a demandé si les travaux de raccordement effectués par le fournisseur d'énergie pouvaient bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond que ces opérations ne sont pas considérées comme des exécutions de travaux pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los trabajos mencionados realizados por la empresa suministradora de energía.
Las ejecuciones de acometida para el suministro de agua, energía eléctrica o instalaciones telefónicas no se consideran ejecuciones de obra para la construcción de edificaciones. Por tanto, tributan al tipo general del 21% aunque el contrato se formalice directamente entre el promotor y la empresa que realiza el trabajo.
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