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Un opticien demande si son activité peut bénéficier du régime de la surtaxe d'équivalence de la TVA. La DGT répond que ce régime ne peut s'appliquer qu'aux produits vendus dans l'état où ils ont été acquis, excluant ainsi les lunettes ayant fait l'objet de processus de fabrication ou de manufacture.
Cuestión planteada 1ª Si la actividad descrita puede acogerse al régimen especial del recargo de equivalencia del IVA.
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