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Une question a été posée pour savoir si la TVA découlant du régime de la surtaxe d'équivalence doit être prise en compte pour déterminer le seuil de la modalité simplifiée du régime de l'estimation directe. La DGT répond qu'elle doit être incluse.
Cuestión planteada Si, para el computo del volumen de ingresos que delimita la modalidad simplificada del método de estimación directa, debe tenerse en consideración el IVA teóricamente repercutido derivado del régimen especial del recargo de equivalencia.
Para determinar la magnitud excluyente de la modalidad simplificada del método de estimación directa, las cuotas de IVA teóricamente repercutidas por el régimen de recargo de equivalencia deben incluirse en el importe neto de la cifra de negocios. Al no existir obligación de presentar declaración de IVA en este régimen, dichas cuotas constituyen un mayor ingreso de la actividad.
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