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Le consultant demande si ses activités de réparation domestique (maçonnerie, plomberie, peinture) peuvent être regroupées sous le code 699. La DGT répond que cela est impossible car ces activités bénéficient déjà d'une classification spécifique dans les tarifs de l'IAE.
Cuestión planteada El consultante desea saber si las distintas actividades que realiza se podrían encuadrar en el grupo 699 de la sección primera de las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas.
El grupo 699 se reserva para reparaciones no clasificadas expresamente en otras rúbricas. Si los trabajos son complementarios a una obra, se aplica el epígrafe 501.3 de albañilería y pequeños trabajos. Si se realizan de forma aislada, deben tributar por el epígrafe específico de la actividad (fontanería, pintura, etc.) o bien optar por el grupo 507 que engloba todas las actividades de construcción.
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