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Une entreprise a demandé si les services de réparation et de maintenance d'une machine industrielle, fournis sur un chantier de construction de tunnel, étaient soumis au mécanisme de l'autoliquidation. La DGT répond par la négative, car l'objet est la maintenance du matériel et non la construction de l'ouvrage.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 84.Uno.2º.f de la Ley 37/1992 a la operación descrita.
La inversión del sujeto pasivo solo opera cuando la operación es una ejecución de obra para la construcción o rehabilitación de edificaciones. Los servicios de reparación y mantenimiento de maquinaria, aunque se realicen en el lugar de una obra, no cumplen los requisitos porque su objeto no es la construcción de la edificación ni la maquinaria se incorpora a la misma. Por tanto, el prestador debe repercutir el IVA al destinatario.
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