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Un salarié s'interroge sur le fait de disposer de deux employeurs pour déterminer son obligation de déclaration de l'IRPF suite à une subrogation d'entreprise. La DGT précise que l'entreprise cessionnaire conserve la qualité de même employeur et que les revenus indûment perçus ne doivent pas être inclus dans la déclaration.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de declarar por el IRPF-2020, se pregunta sobre la existencia de uno o dos pagadores como consecuencia de la subrogación empresarial.
Cuando se produce la subrogación de personal, la empresa cesionaria mantiene la condición de mismo pagador para determinar el tipo de retención y el límite de la obligación de declarar. Por tanto, el límite para no declarar es de 22.000 euros anuales. Asimismo, los rendimientos del trabajo indebidamente percibidos no deben incluirse en la liquidación del IRPF por no ser exigibles al perceptor.
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