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Un contribuable s'interroge sur la qualification de l'indemnité reçue suite à l'expropriation de droits de passage et d'occupation d'une parcelle. La DGT précise que cette indemnité constitue un revenu du capital immobilier et est attribuée au titulaire de l'usufruit.
Cuestión planteada Calificación de las citadas rentas.
La indemnización por expropiación, por todos sus conceptos, es un rendimiento íntegro del capital inmobiliario al ser contraprestaciones por la constitución de derechos de uso o disfrute sobre bienes inmuebles. Al estar desmembrado el dominio, la renta se atribuye íntegramente al titular del usufructo vitalicio.
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