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Une communauté de copropriétaires s'interroge sur la fiscalité de l'indemnité perçue d'une assurance pour des vices de construction. La DGT précise qu'en tant que communauté de biens, les revenus sont attribués aux propriétaires au titre de gains ou pertes en capital.
Cuestión planteada Tratamiento en el IRPF de los importes indemnizatorios percibidos.
La indemnización recibida por daños en elementos patrimoniales se califica como ganancia o pérdida patrimonial. Se computará la diferencia entre la cantidad percibida y la parte proporcional del valor de adquisición correspondiente al daño. Si la indemnización coincide con el coste de las reparaciones, no se produce ganancia ni pérdida patrimonial.
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