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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
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Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Une médecin a demandé à quelle année fiscale devaient être imputés les rappels de sa carrière professionnelle pour la période 2019-2021. La DGT répond qu'ils doivent être imposés au titre de l'année où la résolution administrative reconnaît le droit d'en bénéficier.
Cuestión planteada Imputación temporal de los referidos atrasos.
Los atrasos por carrera profesional son rendimientos del trabajo y se imputan al período impositivo en que sean exigibles. Al no derivar de una sentencia judicial sino de una resolución administrativa, la exigibilidad surge cuando se reconoce el derecho mediante dicha resolución. Si el período de generación es superior a dos años y se imputan en un único período, pueden ser aplicables la reducción del 30% del artículo 18.2 de la Ley del IRPF, siempre que no se hayan aplicado reducciones similares en los cinco períodos anteriores.
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