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La question porte sur l'application du taux zéro de TVA pour l'achat de matériel médical par les centres d'hémodialyse privés bénéficiant d'une convention administrative. La DGT conclut que ce taux ne peut être appliqué car ces établissements ne disposent pas d'un régime d'hospitalisation, sauf si ces services font partie intégrante d'un centre hospitalier.
Cuestión planteada Aclaración de la consulta vinculante de 25 de septiembre de 2020, consulta número V2907-20. En particular, el tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable las adquisiciones efectuadas por los centros de hemodiálisis de titularidad privada con concierto administrativo con la sanidad pública.
El tipo cero del IVA solo se aplica a clínicas o centros hospitalarios entendidos como centros sanitarios destinados a proporcionar asistencia en régimen, al menos, de internamiento y donde se practique la investigación o enseñanza médica. Los centros de diálisis, clasificados como proveedores de asistencia sin internamiento, no cumplen este requisito. No obstante, se aplicará el tipo cero si los servicios de diálisis forman parte de un centro hospitalario que sea el destinatario de los bienes.
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