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Un vendeur a souhaité savoir si l'indemnité versée pour la résiliation d'un contrat d'arrhes et les honoraires de l'agence immobilière constituaient des pertes patrimoniales. La DGT précise que l'indemnité est une perte patrimoniale, tandis que les honoraires relèvent du revenu de consommation.
Cuestión planteada Consideración como pérdida patrimonial de la indemnización y de los honorarios pagados.
La pérdida de arras o señal por parte del vendedor constituye una variación en el valor del patrimonio que no deriva de una transmisión, por lo que es una pérdida patrimonial que integra la base imponible general. Sin embargo, el pago de honorarios a un agente de la propiedad inmobiliaria se configura como renta al consumo y no puede computarse como pérdida patrimonial.
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