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Un bailleur s'interroge sur la qualification de la refacturation des frais d'eau au locataire : s'agit-il d'un débours ou d'une refacturation de frais ? La DGT détermine que, dès lors que la facturation est effectuée en nom propre, elle ne constitue pas un débours et doit être traitée comme une prestation de services ou un élément accessoire du bail.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido por la refacturación del suministro de agua al arrendatario.
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