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Une salariée demande si elle doit émettre une facture pour une mission ponctuelle de rédaction. La DGT précise que, si elle agit en tant que professionnelle avec l'intention d'intervenir sur le marché, l'activité est assujettie à la TVA mais exonérée en raison de la nature de services de création de textes littéraires comportant une contribution personnelle.
Question posée : La procédure pour émettre la facture pour ledit travail ponctuel.
Les services professionnels de création de textes littéraires, y compris ceux consistant en des droits d'auteur, sont assujettis mais exonérés de la TVA dès lors qu'ils impliquent la création d'une œuvre originale ou d'une contribution personnelle distincte d'une œuvre préexistante. Si le destinataire est un entrepreneur ou un professionnel, la requérante sera tenue de délivrer une facture même si le service est exonéré.
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