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Une société de conseil s'interroge sur le fait de savoir si ses prestations d'assistance auprès de gestionnaires luxembourgeois pour l'acquisition d'immeubles en Espagne constituent des services liés à des biens immobiliers au regard de la TVA. La DGT répond par la négative, car le conseil en investissement ne vise ni la transmission de titres de propriété ni de droits sur l'immeuble.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de servicios prestados por la consultante a las entidades gestoras luxemburguesas, y si pueden considerarse como servicios relacionados con bienes inmuebles.
Para que un servicio sea considerado relacionado con bienes inmuebles, debe existir una relación suficientemente directa con el bien. Los servicios de consultoría en materia de inversiones no se consideran vinculados a bienes inmuebles porque no persiguen la transmisión de un título de propiedad ni el establecimiento de derechos sobre el mismo. En estos casos, se aplicarán las reglas generales de localización de servicios.
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