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Une association proposant des services de garde de chiens et de formation a sollicité un avis sur le fait de savoir si la formation gratuite de ses employés constituerait une autoconsommation de services. La DGT répond que, dès lors qu'elle est destinée aux fins propres de l'activité, elle n'est pas soumise à la TVA.
Cuestión planteada - Aplicación de exención alguna a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a los servicios de estancias diurnas y paseos de perros objeto de consulta y, en su caso, tipo impositivo aplicable.
La prestación de servicios de formación a título gratuito realizada por la entidad a sus propios trabajadores se realiza para fines propios de su actividad. Por tanto, no se considera un autoconsumo de servicios según el artículo 12.3 de la Ley 37/1992 y no está sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
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