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Une entreprise de fabrication de parfums a sollicité un avis sur l'obligation de procéder à des inventaires trimestriels en sa qualité d'utilisateur d'alcool partiellement dénaturé. La Direction Générale des Taxes (DGT) confirme que cette obligation s'applique et que tout écart constaté doit être consigné en comptabilité.
Cuestión planteada I. Si, de acuerdo con el artículo 51 del Reglamento de los Impuestos Especiales (RIE), se incluye al usuario de alcohol parcialmente desnaturalizado entre los titulares de los establecimientos obligados a realizar un recuento trimestral de existencias.
El usuario de alcohol parcialmente desnaturalizado debe efectuar el recuento trimestral de existencias según el artículo 51.1 del RIE. Las diferencias que surjan de dichos recuentos deben reflejarse contablemente mediante un asiento de regularización. La obligación de recuento se limita al alcohol parcialmente desnaturalizado y no alcanza al producto en curso o terminado.
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