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Une association de fournisseurs d'énergie s'interroge sur la fiscalité d'un produit de « batterie virtuelle » accumulant des excédents d'autoconsommation. La DGT conclut que ces excédents ne peuvent faire l'objet d'une compensation lors de périodes de facturation ultérieures afin de réduire l'assiette de l'Impôt Spécial sur l'Électricité.
Cuestión planteada Se plantean las siguientes consultas:
Los excedentes de energía eléctrica no compensados en el periodo de facturación en que se generaron no pueden compensarse en periodos posteriores, ni siquiera mediante una 'batería virtual'. El suministro de energía procedente de dichos excedentes acumulados no puede acogerse a la exención del Impuesto Especial sobre la Electricidad, por lo que la base imponible no podrá reducirse mediante estos descuentos. En cuanto al IVA, si la 'devolución' supone una contraprestación por la entrega de excedentes, el consumidor adquiere la condición de empresario o profesional y la entrega estará sujeta al impuesto.
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