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Une entreprise de recyclage s'interroge sur la possibilité de regrouper dans un même local les codes d'activité de fabricant d'hydrocarbures, d'utilisateur d'alcool et de gestionnaire de déchets. La DGT précise que le cumul de plusieurs codes d'activité dans un même établissement est envisageable, toutefois chaque autorisation est subordonnée à l'évaluation de l'administration compétente.
Cuestión planteada : I.- Si las actividades que pretende realizar la consultante se pueden realizar en un único establecimiento. En concreto consulta si un mismo establecimiento puede estar asociado al CAE de fábrica de hidrocarburos, al de usuario de alcohol parcialmente desnaturalizado y al de gestor de residuos.
La realización de varias actividades en un mismo establecimiento es posible, asignándose tantos códigos de actividad y de establecimiento (CAE) como actividades se ejerzan. No obstante, la autorización para cada actividad corresponde a la oficina gestora, que debe valorar si se cumplen los requisitos necesarios para otorgarlas. Respecto a la destrucción de residuos alcohólicos fuera del establecimiento, se debe seguir el procedimiento previsto en el artículo 75 bis del RIE.
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