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Une société spécialisée dans les loisirs pour enfants souhaite se consacrer exclusivement à la garde et au soin d'enfants sans dispenser d'enseignement. La DGT détermine qu'en l'absence d'agrément en tant qu'établissement d'enseignement, l'activité est assujettie à la TVA au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en el que se clasifica su nueva actividad, y tributación de la misma en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
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