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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable aux services de nettoyage, de débouchage de canalisations, de vidange de fosses septiques et d'inspection de tuyauteries. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique uniquement si la prestation inclut la collecte, le transport ou le traitement des déchets ou des eaux usées.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los servicios descritos.
Se aplica el tipo del 10% a la recogida, transporte, eliminación o valorización de residuos y al tratamiento de aguas residuales. El desatasco y limpieza de conducciones o la limpieza de fosas sépticas tributan al 21% si no implican la recogida de las aguas residuales o lodos. Las operaciones de desatasco y limpieza de tuberías no se consideran ejecuciones de obra para el tipo reducido.
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