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Un professionnel de l'activité physique s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses séances de Pilates thérapeutique destinées à la prévention et au traitement de troubles musculo-squelettiques. La DGT conclut que les conditions d'exonération au titre des soins de santé ou de la pratique sportive ne sont pas remplies.
Cuestión planteada Tributación de la prestación del servicio referido a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios no están exentos por asistencia sanitaria porque el consultante no tiene la condición de profesional médico o sanitario según la normativa. Tampoco se aplica la exención por práctica deportiva ya que el prestador no es una entidad de derecho público, federación o establecimiento de carácter social. Por tanto, los servicios tributan al tipo general del 21%.
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