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Une entreprise a sollicité un avis pour savoir si ses cigarettes électroniques, qui fonctionnent par atomisation d'un liquide nicotiné sans combustion, étaient assujetties à la taxe. La DGT a répondu qu'en l'absence de caractère de produit à fumer, elles ne sont pas soumises à cet impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre las Labores del Tabaco de dicho "cigarro electrónico".
Los productos objeto del Impuesto sobre las Labores del Tabaco son labores destinadas a ser fumadas, ya sean de tabaco o de sustancias de tráfico no prohibido. Dado que los cigarrillos electrónicos no se utilizan mediante la combustión de una sustancia y la expulsión de humo, no se consideran productos para fumar. Por tanto, su fabricación o importación no está sujeta al impuesto, aunque contengan nicotina.
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