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Une agence de placement d'artistes s'interroge sur le taux de retenue à la source applicable lors du paiement de mannequins et d'acteurs pour la cession de leurs droits à l'image. La DGT précise qu'un taux de retenue de 24 % doit être appliqué sur les montants bruts.
Cuestión planteada Tipo de retención aplicable por lo rendimientos que la consultante satisface por tal cesión.
Los rendimientos por la cesión del derecho a la explotación del derecho de imagen, independientemente de su calificación, están sujetos a una retención del 24 por ciento. Este tipo se aplica sobre los ingresos íntegros satisfechos a los modelos o actores, sin que sea relevante si son profesionales o esporádicos o si existe relación laboral.
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