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Une entreprise a sollicité un avis sur le fait de savoir si la réversion d'installations sportives à l'expiration d'un droit de superficie était soumise à la TVA ou à l'ITPAJD. La DGT détermine que l'opération est assujettie à la TVA, bien qu'elle puisse constituer une livraison exonérée s'agissant d'une seconde livraison de bâtiment.
Cuestión planteada Sujeción de la referida reversión al Impuesto sobre el Valor Añadido o al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados.
La constitución del derecho de superficie es una prestación de servicios sujeta al IVA, cuyo devengo se produce por la exigibilidad de los cánones y por la parte proporcional del valor de la edificación a revertir anualmente. La reversión de la edificación es una entrega de bienes que, al ser previsiblemente una segunda entrega, estará sujeta pero exenta de IVA, salvo renuncia expresa. Si la operación queda sujeta y no exenta de IVA, no tributará por transmisiones patrimoniales onerosas del ITPAJD, pero la escritura podría tributar por actos jurídicos documentados.
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